Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( Billetterie Entrée Le PAL Groupes, Billetterie Entrée le PAL Comité d’Entreprise, Séjour LODGES du PAL )


Toute réservation de prestation implique une adhésion, sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses de Le PAL SAS. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du PAL affiché sur le parking P1.

1/ RESERVATION

Article 1.1 : Entrée Groupe
Groupes : Les conditions tarifaires « groupes » s’appliquent aux groupes adultes et enfants d’un minimum de 25 personnes. Pour les groupes de personnes handicapées le minimum est de 5 personnes par groupe. Une réservation est obligatoire pour en bénéficier et s’effectue par fax, par courrier, par mail ou en ligne sur notre site www.lepal.com, au plus tard 2 semaines avant la date de la visite. Les conditions de gratuités sont détaillées dans la grille tarifaire groupes en vigueur.
Article 1.2 : Autres prestations
Visites guidées, ateliers thématiques : Les conditions tarifaires sur ces prestations s’appliquent uniquement aux groupes, le nombre minimum de participants est lié à la nature de la prestation et détaillé dans la grille tarifaire. Ces prestations sont assurées en fonction des disponibilités et sur réservation au plus tard 3 semaines avant la date de la visite.
Article 1.3 : Restauration pour le Déjeuner
Les conditions tarifaires « groupes » sur la restauration s’appliquent aux groupes d’adultes et enfants d’un minimum de 25 personnes et aux groupes d’ handicapés d’un minimum de 5. Ces prestations sont assurées en fonction des disponibilités et sur réservation au plus tard 2 semaines avant la date de la visite. Le menu choisi, ainsi que le choix de l’entrée et du plat chaud doivent être confirmés par mail, fax ou par courrier ou directement sur la Fiche de réservation groupe dans les 15 jours précédant la visite du groupe. Un acompte de 30% sur le montant des prestations réservées devra être adressé par chèque à l’ordre Le PAL SAS. Cet acompte sera débité le jour de la visite. L’heure du déjeuner sera indiquée au groupe le jour de sa visite en caisse groupe.
Article 1.4 : Réservation entrée Le PAL et Restauration pour le Déjeuner
Toute réservation doit préciser les coordonnées du groupe, le nom du responsable du groupe, l’effectif, la catégorie du public, la date de la visite, l’heure d’arrivée prévue. La réservation détaille l’ensemble des prestations commandées (billetterie, visites guidées, ateliers thématiques, restauration et toutes autres prestations…).
Pour une réservation sans restauration une fiche de réservation groupe doit être envoyée au service réservation du PAL (Le PAL 03290 Dompierre/Besbre ou par fax 04 70 42 01 52 ou par mail info@lepal.com ou en ligne sur notre site www.lepal.com). La réservation devient ferme à réception de la confirmation du service réservation du PAL.
Une réservation avec restauration doit être envoyée au service réservation groupe du PAL (Le PAL 03290 Dompierre/Besbre) accompagnée d’un acompte de 30% sur le montant des prestations réservées, par chèque à l’ordre Le PAL SAS. La réservation devient ferme à réception de la confirmation du service de réservation du PAL.
Une réservation groupe avec visite guidée doit être envoyée au service réservation du PAL (Le PAL 03290 Dompierre/Besbre) accompagnée du règlement correspondant à la visite guidée, par chèque à l’ordre Le PAL SAS. La réservation devient ferme à réception de la confirmation du service réservation du PAL. Le jour de la visite le responsable du groupe devra se rendre à la caisse des groupes pour indiquer le nombre définitif de participants. Le règlement des entrées s’effectuera le jour de la visite ou à réception de la facture. Les billets groupes seront imprimés le jour de la visite et le responsable du groupe les distribuera à chaque participants.
Article 1.5 : Billetterie Comités d’entreprise
Des tarifs spéciaux sur la billetterie individuelle sont accordés aux organismes tels que les comités d’entreprise justifiant de leur statut ainsi que les comités d’oeuvres sociales et assimilés et toute autre entité assimilée comme telle par la Direction Commerciale du PAL. Pour en bénéficier, il faut effectuer une commande d’au moins 10 billets CE individuels. Les billets sont valables 2 saisons consécutives et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ces billets sont à régler à la commande.
Article 1.6 : Réservation Séjour aux LODGES du PAL
Pour les Individuels ou les groupes le paiement de la totalité du séjour se fait à la réservation.

2/ MODIFICATION, ANNULATION

Article 2.1 : Modification du fait du client
Toute modification d’une réservation entrée groupe ou restauration confirmée doit s’effectuer par fax ou par courrier ou par mail au service réservation du PAL. Aucune modification ne sera prise en compte dans un délai de 8 jours avant la date de la visite. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation et facturée selon les modalités de l’article 2.2 ci-après.
Article 2.2 : Annulation du fait du client
Concernant la restauration, pour toute annulation au moins 8 jours avant la visite le chèque correspondant à l’acompte sera retourné par courrier. Toute annulation moins de 8 jours avant la visite fait l’objet d’une facturation correspondant à l’acompte de 30%.
Article 2.3 : Annulation du fait du client
Concernant les séjours aux LODGES du PAL une assurance annulation facultative est proposée à la réservation. La compagnie d’assurance est MONDIAL ASSISTANCE. Leur condition générales de vente et clauses d’annulation sont disponible sur notre site www.lepal.com. Aucun remboursement ne peut être effectué sauf dans le cas où l’Assurance annulation a été souscrite lors de la réservation et que les motifs de l’annulation prévus dans les clauses de remboursement prévu au contrat de MONDIAL ASSISTANCE.
Article 2.4 : Modification ou annulation par Le PAL
La direction du PAL se réserve le droit de modifier toute réservation en cas d’événements de force majeure, de cas fortuit ou de besoins d’exploitation spécifiques. En cas d’annulation d’une prestation par Le PAL, le montant versé par le Client lui sera remboursé sans que cela ne donne droit à aucune indemnité.

3/ REGLEMENT

Article 3.1 : Prix
Les prix sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de la réservation. Les tarifs sont sujets à modification, y compris en cours de saison, sans préavis et dans le respect de la législation en vigueur.
Article 3.2. : Paiement
Toute réservation entrée groupe devra être réglée le jour de la visite ou à réception de la facture suite à la visite. Le règlement sera effectué à l’ordre Le PAL SAS par chèque, virement ou mandat administratif et adressé à Le PAL SAS, 03290 Dompierre/Besbre.
Toute réservation restauration pour le déjeuner fait l’objet d’un acompte de 30%. En l’absence de cet acompte Le PAL se verra dans l’obligation d’annuler la réservation sans préavis.
Le solde devra être réglé le jour de la visite ou à réception de la facture suite à la visite, sauf conditions particulières. Les règlements sont effectués à l’ordre Le PAL SAS par chèque, virement ou mandat administratif et adressé à Le PAL SAS, 03290 Dompierre/Besbre. Toute commande de Billetterie Comités d’entreprise sera réglée à la commande.
Toute réservation de séjours des LODGES du PAL sera réglée en totalité à la réservation

4/ DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 4.1 : Droits de propriété intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle du PAL sans son accord préalable écrit.
Article 4.2 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception au plus tard 8 jours après la date de visite du groupe.
Article 4.3 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en oeuvre, au droit français et relèvent du tribunal de Commerce de Moulins. Après avoir saisi le service client du PAL et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel

 

Le PAL SAS
St Pourçain/Besbre CS 60001 03290 Dompierre/Besbre
N° SIRET 788 13 632 00012