Règlement jeu concours

Je participe au jeu concours

Société Le PAL S.A.S, ayant son siège social au Le PAL  03290 Dompierre-sur-Besbre, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 788 139 632 00012, organise du 15 avril au 1er octobre 2017 un jeu concours intitulé « Votre meilleure photo du PAL ».

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses prestataires de services, ainsi que celui de la Société Civile Professionnelle RAY-LANGEVIN, Huissiers de Justice à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (Allier), 251, Rue de La Fontaine, ainsi que toute personne ayant des liens de parenté avec ledit personnel.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 Participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante  http://www.lepal.com/competition ou sur l’application smartphone du PAL.

Les participants doivent remplir tous les champs du formulaire de participation et joindre une photo, dont ils se seront préalablement assurés de bénéficier des droits, pour que leur inscription soit validée et accepter les conditions du jeu concours.

Les participations pour chaque mois sont définies ainsi :

Pour Avril les participations envoyées du 15 avril 2017 00h00 au 30 avril 2017 23h59

Pour  Mai les participations envoyées du 1er mai 2017 00h00 au 31 mai 2017 23h59

Pour Juin les participations envoyées du 1er juin 2017 00h00au 30 juin 2017 23h59

Pour  Juillet les participations envoyées du 1er juillet 2017 00h00 au 31 juillet 2017 23h59

Pour  Août les participations envoyées du 1er août 2017 00h00 au 31août 2017 23h59

Pour Septembre les participations envoyées du 1er septembre 2017 00h00 au 30 septembre 2017 23h59

Pour Octobre les participations envoyées du 1er octobre 2017 00h00 au 1er octobre 2017 23h59

3.2 Déroulement du Jeu

Une fois complétées les étapes décrites au point 3.1, les participants sont éligibles pour gagner l’un des lots mis en jeu.

Chaque mois une photo sera choisie par le service commercial du PAL.

L’auteur de la photo sélectionnée sera le gagnant et sera informé par mail de son gain.

Le nombre des gagnants ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillés aux articles 4 et 5 ci-après.

3.3 Nombre de participation par personne

Une seule participation par personne est autorisée.

3.4 Participations non prises en compte

Ne seront pas prises en compte les participations suivantes :

Pour Avril les participations envoyées avant le 15 avril 2017 et après le 30 avril 2017 23h59

Pour  Mai les participations envoyées avant le 1er mai 2017 et après le 31 mai 2017 23h59

Pour Juin les participations envoyées avant le 1er juin 2017 et après le 30 juin 2017 23h59

Pour  Juillet les participations envoyées avant le 1er juillet 2017 après le 31 juillet 2017 23h59

Pour  Août les participations envoyées avant le 1er août 2017 et après le 31août 2017 23h59

Pour Septembre les participations envoyées avant le 1er septembre 2017 et après le 30 septembre 2017 23h59

Pour Octobre les participations envoyées avant le 1er octobre 2017 et après le 1er octobre 2017 23h59

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.

Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier.

Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat

Le règlement du jeu sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de Le PAL  03290 Dompierre-sur-Besbre. Les frais postaux seront remboursés au tarif en vigueur sur simple demande concomitante.

Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Concours, sur la base d’un remboursement du coût de la connexion internet à raison de 3 (trois) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu.

La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Le PAL 03290 Dompierre-sur-Besbre, au plus tard (8) huit jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.

Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.

Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :

- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénoms, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;

- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;

- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.

Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :  http://www.lepal.com ou sur l’application smartphone du PAL.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAINS

Quatre PASS PREMIUM LE PAL seront attribués en avril 2017, en mai 2017,  en juin 2017,  en juillet 2017, en août 2017, en septembre 2017 et en octobre 2017 pour une valeur totale de 1792 € TTC (mille sept cent quatre-vingt-douze euros) correspondant à vingt-huit PASS PREMIUM LE PAL.

Chaque gagnant se verra attribuer un lot de 4 PASS PREMIUM. La valeur unitaire d’un PASS PREMIUM est de 64 € TTC ( soixante-quatre euros ) soit une valeur totale de  256 € TTC ( deux cent cinquante-six euros ) pour un lot.

Ces PASS PREMIUM seront valables pendant les saisons 2017 et 2018, selon le calendrier d’ouverture du parc

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Une photo par mois sera choisie pour déterminer les gagnants aux dates suivantes :

-       Pour Avril pendant la semaine 18.

-       Pour  Mai pendant la semaine 23.

-       Pour Juin pendant la semaine 27.

-       Pour  Juillet pendant la semaine 31.

-       Pour  Août pendant la seamine 36.

-       Pour Septembre pendant la semaine 40.

-       Pour Octobre pendant la semaine 41.

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les gagnants seront informés par mail au plus tard 15 jours après la désignation de la photo du mois.

Les gagnants contacteront le service Commercial du PAL par mail et devront envoyer les photos et les noms, prénoms et adresse postale des quatre personnes qui bénéficieront des PASS PREMIUM et ce au plus tard 15 jours après la date d'envoi du mail les informant de leur gain.

Les lots seront envoyés aux coordonnées postales fournies par les gagnants au plus tard 15 jours après la réception du mail contenant les informations demandées.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Les participants autorisent « L'organisatrice » à utiliser les photos envoyées par les participants sur le compte lepalofficiel d’Instagram ou sur la page Facebook lepalofficel , sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.

7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.

7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.

Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- du fonctionnement de tout logiciel,

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT DE JEU

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la SCP RAY-LANGEVIN, huissiers de Justice, 251, Rue de la Fontaine à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (Allier).

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à ….

ARTICLE 10 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

ARTICLE 11 : LITIGES ET RECLAMATIONS

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «L'organisatrice». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.